Document parlementaire 07K0075-1855-1856

Rapport sur la pétition d'extracteurs de minerai de fer, analysée dans la séance du 11 décembre 1855, relative à la libre sortie du minerai de fer.

	Fiche complète
	17/01/1856
Documents principaux	00/000-K0075/001-1855-1856
Document Chambre	07K0075 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES