Document parlementaire 07K0078-1852-1853

Rapport sur la pétition des fabricants de cardes à Verviers, analysée dans la séance du 9 novembre 1852, relative à l'augmentation des droits d'entrée sur les cardes françaises.

	Fiche complète
	22/12/1852
Documents principaux	00/000-K0078/001-1852-1853
Document Chambre	07K0078 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES