	Fiche complète
	22/12/1852
Vote Chambre	23/12/1852
Vote Sénat	29/12/1852
Date de la loi	30/12/1852
Date moniteur	31/12/1852
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0079/001-1852-1853 00/000-K0087/001-1852-1853 00/000-S0034/001-1852-1853
Document Chambre	07K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0087 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat	07S0034 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de fin	29/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1852 EN DISCUSSION 23/12/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1852 EN DISCUSSION 29/12/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT