Document parlementaire 07K0080-1852-1853

Rapport sur la pétition des distillateurs de Louvain et d'Aarschot, analysée dans la séance du 27 novembre 1852, relative à la quantité des matières mises en macération dans les distilleries agricoles.

Fiche complète
22/12/1852
Documents principaux 00/000-K0080/001-1852-1853
Document Chambre   07K0080
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ALCOOL