Document parlementaire 07K0081-1853-1854

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1854.

Fiche complète
21/12/1853
Vote Chambre 23/12/1853
Vote Sénat 29/12/1853
Date de la loi 30/12/1853
Date moniteur 01/01/1854
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0081/001-1853-1854
00/000-K0084/001-1853-1854
00/000-S0028/001-1853-1854
Document Chambre   07K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0084
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat   07S0028
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 29/12/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1853   EN DISCUSSION
23/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1853   EN DISCUSSION
29/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT