Document parlementaire 07K0081-1854-1855

Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849, en ce qui concerne les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques. (Formation des jurys chargés des examens)

	Fiche complète
	20/01/1855
Vote Chambre	28/02/1855
Vote Sénat	06/03/1855
Date de la loi	14/03/1855
Date moniteur	16/03/1855
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0081/001-1854-1855 00/000-K0117/001-1854-1855 00/000-K0135/001-1854-1855 00/000-K0137/001-1854-1855 00/000-S0042/001-1854-1855
Document Chambre	07K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1855
Document Chambre Document suivant	07K0117 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Decker (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0135 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1855
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire	Rédaction (auteur : Section centrale) et disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	07K0137 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/02/1855
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	07S0042 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	06/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1855   EN DISCUSSION 26/02/1855   EN DISCUSSION 28/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1855   EN DISCUSSION 06/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR