Document parlementaire 07K0082-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 2 359 760 francs au Département de la Guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel de l'artillerie et du génie.

Fiche complète
24/01/1856
Vote Chambre 27/02/1856
Vote Sénat 07/03/1856
Date de la loi 08/03/1856
Date moniteur 11/03/1856
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0082/001-1855-1856
00/000-K0127/001-1855-1856
00/000-S0038/001-1855-1856
00/000-S0045/001-1855-1856
Document Chambre   07K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0127
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Matthieu (Auteur)
Document Sénat   07S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0045
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1856   EN DISCUSSION
27/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES