Document parlementaire 07K0084-1852-1853

Rapport sur la pétition des sieurs Smets et Degueldre, analysée dans la séance du 27 octobre 1852, relative au droit d'entrée sur les légumes conservés. (Demande d'un droit d'entrée pour les légumes conservés par le système Appert)

	Fiche complète
	22/12/1852
Documents principaux	00/000-K0084/001-1852-1853
Document Chambre	07K0084 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | LEGUMES