Document parlementaire 07K0085-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 374 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1853.

Fiche complète
23/12/1853
Vote Chambre 13/02/1854
Vote Sénat 04/03/1854
Date de la loi 14/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0085/001-1853-1854
00/000-K0109/001-1853-1854
00/000-S0044/001-1853-1854
Document Chambre   07K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0109
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   07S0044
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 04/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1854   EN DISCUSSION
13/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1854   EN DISCUSSION
04/03/1854   EN DISCUSSION
04/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES