Document parlementaire 07K0085-1855-1856

Projet de loi ouvrant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

Fiche complète
25/01/1856
Vote Chambre 19/02/1856
Vote Sénat 08/03/1856
Date de la loi 12/03/1856
Date moniteur 19/03/1856
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0085/001-1855-1856
00/000-K0118/001-1855-1856
00/000-K0125/001-1855-1856
00/000-S0035/001-1855-1856
00/000-S0047/001-1855-1856
Document Chambre   07K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0118
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Van Hoorebeke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0125
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coppieters t'Wallant (Auteur)
, Jean, Van Iseghem (Auteur)
, Antoine, Sinave (Auteur)
, Philippe, Le Bailly de Tilleghem (Auteur)
Document Sénat   07S0035
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/03/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0047
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/02/1856   EN DISCUSSION
19/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES