Document parlementaire 07K0086-1852-1853

Projet de loi prorogeant la loi concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	23/12/1852
Vote Chambre	24/12/1852
Vote Sénat	30/12/1852
Date de la loi	31/12/1852
Date moniteur	07/01/1853
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0086/001-1852-1853 00/000-K0088/001-1852-1853 00/000-S0037/001-1852-1853
Document Chambre	07K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0088 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Document Sénat	07S0037 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	30/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1852   EN DISCUSSION 24/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1852   EN DISCUSSION 30/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES