Document parlementaire 07K0086-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 47 851 francs au budget des Non-Valeurs de l'exercice 1854.

Fiche complète
26/01/1855
Vote Chambre 08/02/1855
Vote Sénat 02/03/1855
Date de la loi 06/03/1855
Date moniteur 09/03/1855
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0086/001-1854-1855
00/000-K0101/001-1854-1855
00/000-S0031/001-1854-1855
00/000-S0036/001-1854-1855
Document Chambre   07K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0101
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   07S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/03/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0036
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1855   EN DISCUSSION
08/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1855   EN DISCUSSION
02/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES