Document parlementaire 07K0087-1853-1854

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature, le compte général des Finances pour l'année 1851 comprenant l'exercice clos de 1850 et la situation provisoire de l'exercice 1851.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0087/001-1853-1854
Document Chambre	07K0087 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT