Document parlementaire 07K0088-1854-1855

Projet de loi approuvant la Convention provisoire conclue le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain appartenant à la ville de Mons.

Fiche complète
26/01/1855
Vote Chambre 06/02/1855
Vote Sénat 02/03/1855
Date de la loi 14/03/1855
Date moniteur 16/03/1855
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0088/001-1854-1855
00/000-K0100/001-1854-1855
00/000-S0038/001-1854-1855
Document Chambre   07K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0100
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyppolite, Lange (Auteur)
Document Sénat   07S0038
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Coppyn (Auteur)
Date de fin 02/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1855   EN DISCUSSION
06/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1855   EN DISCUSSION
02/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES