	Fiche complète
	26/01/1855
Vote Chambre	05/02/1855
Vote Sénat	02/03/1855
Date de la loi	03/03/1855
Date moniteur	05/03/1855
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0089/001-1854-1855 00/000-K0094/001-1854-1855 00/000-S0035/001-1854-1855
Document Chambre	07K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1855
Document Chambre Document suivant	07K0094 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat	07S0035 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	02/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1855 EN DISCUSSION 05/02/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1855 EN DISCUSSION 02/03/1855 EN DISCUSSION 02/03/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES