Document parlementaire 07K0091-1853-1854

Projet de loi autorisant la cession de terrains et de bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon.

Fiche complète
17/01/1854
Vote Chambre 18/02/1854
Vote Sénat 07/03/1854
Date de la loi 14/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0091/001-1853-1854
00/000-K0141/001-1853-1854
00/000-S0040/001-1853-1854
00/000-S0048/001-1853-1854
Document Chambre   07K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0141
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   07S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0048
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1854   EN DISCUSSION
18/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   EN DISCUSSION
07/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES