Document parlementaire 07K0092-1853-1854

Projet de loi sur le maintien provisoire des dispositions du Traité du 1er septembre 1844 et de la Convention additionnelle du 18 février 1852 relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant.

Fiche complète
17/01/1854
Vote Chambre 13/02/1854
Vote Sénat 08/03/1854
Date de la loi 16/03/1854
Date moniteur 23/03/1854
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0092/001-1853-1854
00/000-K0126/001-1853-1854
00/000-S0056/001-1853-1854
Document Chambre   07K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1854
Document Chambre
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  07K0126
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0056
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 08/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1854   EN DISCUSSION
13/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1854   EN DISCUSSION
08/03/1854   ADOPTE
Incident 01/03/1854   COMITE SECRET
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL