	Fiche complète
	18/01/1853
Vote Chambre	15/03/1853
Vote Sénat	19/03/1853
Date de la loi	23/03/1853
Date moniteur	25/03/1853
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0092BIS/001-1852-1853 00/000-K0135/001-1852-1853 00/000-S0078/001-1852-1853
Document Chambre	07K0092BIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1853
Document Chambre Document suivant	07K0135 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	07S0078 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	19/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1853 EN DISCUSSION 15/03/1853 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1853 EN DISCUSSION 19/03/1853 EN DISCUSSION 19/03/1853 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES