Document parlementaire 07K0093-1852-1853

Projet de loi portant suppression des droits et des prohibitions de sortie.

Fiche complète
18/01/1853
Vote Chambre 15/03/1853
Vote Sénat 20/04/1853
Date de la loi 26/04/1853
Date moniteur 29/04/1853
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K0093/001-1852-1853
00/000-K0120/001-1852-1853
00/000-K0167/001-1852-1853
00/000-K0182/001-1852-1853
00/000-K0184/001-1852-1853
00/000-K0189/001-1852-1853
00/000-S0077/001-1852-1853
Document Chambre   07K0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1853
Document Chambre
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  07K0120
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre
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  07K0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/03/1853
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinand, Manilius (Auteur)
, Jean, Osy (Auteur)
, Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
, Pierre, Verhaegen (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
, Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
, Théodore, Van der Donckt (Auteur)
, Constant, de Ruddere de te Lokeren (Auteur)
, Auguste, De Portemont (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Léon, Thienpont (Auteur)
, Ivon, Magherman (Auteur)
, Joseph, Clep (Auteur)
, François, Moxhon (Auteur)
, Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur)
Document Chambre
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  07K0182
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/03/1853
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Anspach (Auteur)
Document Chambre
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  07K0184
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1853
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Chambre
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  07K0189
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/03/1853
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0077
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 20/04/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1853   EN DISCUSSION
02/03/1853   EN DISCUSSION
09/03/1853   EN DISCUSSION
10/03/1853   EN DISCUSSION
11/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   EN DISCUSSION
15/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/04/1853   EN DISCUSSION
20/04/1853   EN DISCUSSION
20/04/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES