Document parlementaire 07K0093-1853-1854

Projet de loi concernant le tarif des taxes consulaires. (Officialisation du tarif modéré et équilibré pour les taxes consulaires - Ajustement du tarif relatif aux journaux de navigations - Clarification concernant les contrats d'affrètement - Application d'un tarif pour les pays européens et un autre pour les pays hors d'Europe)

	Fiche complète
	17/01/1854
Vote Chambre	24/02/1854
Vote Sénat	08/03/1854
Date de la loi	16/03/1854
Date moniteur	25/03/1854
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0093/001-1853-1854 00/000-K0156/001-1853-1854 00/000-S0041/001-1853-1854 00/000-S0057/001-1853-1854
Document Chambre	07K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1854
Document Chambre Document suivant	07K0156 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	07S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1854
Document Sénat Document suivant	07S0057 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1854   EN DISCUSSION 24/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1854   EN DISCUSSION 08/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | TAXES CONSULAIRES ET DROITS DE CHANCELLERIE