Document parlementaire 07K0094-1853-1854

Projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux.

Fiche complète
17/01/1854
Vote Chambre 16/02/1854
Vote Sénat 04/03/1854
Date de la loi 14/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0094/001-1853-1854
00/000-K0129/001-1853-1854
00/000-S0038/001-1853-1854
00/000-S0046/001-1853-1854
Document Chambre   07K0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0129
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Closset (Auteur)
Document Sénat   07S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/03/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0046
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1854   EN DISCUSSION
16/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1854   EN DISCUSSION
04/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES