	Fiche complète
	01/02/1856
Vote Chambre	07/03/1856
Vote Sénat	14/03/1856
Date de la loi	15/03/1856
Date moniteur	20/03/1856
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0094/001-1855-1856 00/000-K0151/001-1855-1856 00/000-S0054/001-1855-1856 00/000-S0057/001-1855-1856
Document Chambre	07K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1856
Document Chambre Document suivant	07K0151 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat	07S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1856
Document Sénat Document suivant	07S0057 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1856 EN DISCUSSION 07/03/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1856 EN DISCUSSION 14/03/1856 EN DISCUSSION 14/03/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| SUCRE