Document parlementaire 07K0095-1852-1853

Projet de loi qui accorde au Département des Affaires étrangères un crédit de 95 000 francs, pour armer le brick Duc de Brabant.

Fiche complète
18/01/1853
Vote Chambre 23/02/1853
Vote Sénat 12/03/1853
Date de la loi 14/03/1853
Date moniteur 15/03/1853
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0095/001-1852-1853
00/000-K0125/001-1852-1853
00/000-S0056/001-1852-1853
Document Chambre   07K0095
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0125
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0056
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 12/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1853   EN DISCUSSION
23/02/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES