Document parlementaire 07K0095-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 315 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1855.

Fiche complète
01/02/1856
Vote Chambre 07/03/1856
Vote Sénat 18/03/1856
Date de la loi 22/03/1856
Date moniteur 26/03/1856
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0095/001-1855-1856
00/000-K0145/001-1855-1856
00/000-S0052/001-1855-1856
00/000-S60BIS/001-1855-1856
Document Chambre   07K0095
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0145
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S60BIS
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1856   EN DISCUSSION
18/03/1856   EN DISCUSSION
18/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES