Document parlementaire 07K0096-1852-1853

Projet de loi sur l'organisation de l'armée.

	Fiche complète
	18/01/1853
Vote Chambre	11/05/1853
Vote Sénat	07/06/1853
Date de la loi	08/06/1853
Date moniteur	10/06/1853
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K0096/001-1852-1853 00/000-K0234/001-1852-1853 00/000-K0254/001-1852-1853 00/000-K0258/001-1852-1853 00/000-S0100/001-1852-1853 00/000-S0122/001-1852-1853
Document Chambre	07K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1853
Document Chambre Document suivant	07K0234 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0254 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1853
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0258 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1853
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur) , Ernest, Vandenpeereboom (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	07S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/06/1853
Document Sénat Document suivant	07S0122 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1853   EN DISCUSSION 06/05/1853   EN DISCUSSION 07/05/1853   EN DISCUSSION 09/05/1853   EN DISCUSSION 10/05/1853   EN DISCUSSION 11/05/1853   EN DISCUSSION 11/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/06/1853   EN DISCUSSION 07/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS