	Fiche complète
	01/02/1856
Vote Chambre	18/02/1856
Vote Sénat	13/03/1856
Date de la loi	14/03/1856
Date moniteur	16/03/1856
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0096/001-1855-1856 00/000-K0109/001-1855-1856 00/000-S0053/001-1855-1856
Document Chambre	07K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1856
Document Chambre Document suivant	07K0109 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Chimay (Auteur)
Document Sénat	07S0053 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin	13/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1856 EN DISCUSSION 18/02/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1856 EN DISCUSSION 13/03/1856 EN DISCUSSION 13/03/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LISTE CIVILE