	Fiche complète
	02/02/1855
Vote Chambre	28/03/1855
Vote Sénat	30/03/1855
Date de la loi	30/03/1855
Date moniteur	04/04/1855
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0098/001-1854-1855 00/000-K0149/001-1854-1855 00/000-S0052/001-1854-1855
Document Chambre	07K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1855
Document Chambre Document suivant	07K0149 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	07S0052 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	30/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1855 EN DISCUSSION 28/03/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1855 EN DISCUSSION 30/03/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS