Document parlementaire 07K0098-1854-1855

Projet de loi portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages. (Les canaux et les lignes de chemin de fer de plus de 10 kilomètres ne pourront être concédés qu'en vertu d'une loi spécifique)

	Fiche complète
	02/02/1855
Vote Chambre	28/03/1855
Vote Sénat	30/03/1855
Date de la loi	30/03/1855
Date moniteur	04/04/1855
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0098/001-1854-1855 00/000-K0149/001-1854-1855 00/000-S0052/001-1854-1855
Document Chambre	07K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1855
Document Chambre Document suivant	07K0149 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	07S0052 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	30/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1855   EN DISCUSSION 28/03/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1855   EN DISCUSSION 30/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS