Document parlementaire 07K0099-1852-1853

Compte rendu de l'emploi des sommes sur les crédits alloués par la loi du 18 avril 1848 et par celle du 21 juin 1849, qui ont fait retour au Trésor.

	Fiche complète
	18/01/1853
Documents principaux	00/000-K0099/001-1852-1853
Document Chambre	07K0099 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1853
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES