Document parlementaire 07K0103-1852-1853

Projet de loi relatif aux conditions d'admission et d'avancement dans les armes spéciales.

Fiche complète
22/01/1853
Vote Chambre 31/05/1853
Vote Sénat 07/06/1853
Date de la loi 08/06/1853
Date moniteur 10/06/1853
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0103/001-1852-1853
00/000-K0286/001-1852-1853
00/000-S0126/001-1852-1853
00/000-S0138/001-1852-1853
Document Chambre   07K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0286
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0126
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0138
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1853   EN DISCUSSION
07/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS