Document parlementaire 07K0108-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit de 75 000 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
25/01/1853
Vote Chambre 14/03/1853
Vote Sénat 19/03/1853
Date de la loi 25/03/1853
Date moniteur 26/03/1853
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0108/001-1852-1853
00/000-K0149/001-1852-1853
00/000-S0061/001-1852-1853
00/000-S0074/001-1852-1853
Document Chambre   07K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0149
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   07S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0074
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   EN DISCUSSION
14/03/1853   EN DISCUSSION
14/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1853   EN DISCUSSION
19/03/1853   EN DISCUSSION
19/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES