Document parlementaire 07K0110-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 29 246 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
25/01/1853
Vote Chambre 25/02/1853
Vote Sénat 10/03/1853
Date de la loi 14/03/1853
Date moniteur 16/03/1853
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0110/001-1852-1853
00/000-K0136/001-1852-1853
00/000-S0051/001-1852-1853
Document Chambre   07K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0136
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   07S0051
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Defuisseaux (Auteur)
Date de fin 10/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1853   EN DISCUSSION
25/02/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1853   EN DISCUSSION
10/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES