Document parlementaire 07K0110-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit de 80 000 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
09/02/1855
Vote Chambre 26/02/1855
Vote Sénat 06/03/1855
Date de la loi 14/03/1855
Date moniteur 16/03/1855
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0110/001-1854-1855
00/000-K0133/001-1854-1855
00/000-S0043/001-1854-1855
Document Chambre   07K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0133
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   07S0043
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 06/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1855   EN DISCUSSION
26/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1855   EN DISCUSSION
06/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES