	Fiche complète
	12/02/1856
Vote Chambre	03/03/1856
Vote Sénat	07/03/1856
Date de la loi	08/03/1856
Date moniteur	11/03/1856
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0112/001-1855-1856 00/000-K0137/001-1855-1856 00/000-S0044/001-1855-1856
Document Chambre	07K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1856
Document Chambre Document suivant	07K0137 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat	07S0044 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin	07/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1856 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/03/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1856 EN DISCUSSION 07/03/1856 EN DISCUSSION 07/03/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES