Document parlementaire 07K0113-1855-1856

Projet de loi autorisant un transfert au budget du Ministère de la Guerre, pour l'exercice 1856, d'une somme de 77 570 francs, comprise dans le crédit de 1 244 000 francs, alloué par la loi du 11 juin 1855 pour le matériel du génie.

Fiche complète
12/02/1856
Vote Chambre 03/03/1856
Vote Sénat 08/03/1856
Date de la loi 11/03/1856
Date moniteur 13/03/1856
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0113/001-1855-1856
00/000-K0143/001-1855-1856
00/000-S0049/001-1855-1856
Document Chambre   07K0113
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1856
Document Chambre
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  07K0143
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, de Steenhault (Auteur)
Document Sénat   07S0049
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Seutin (Auteur)
Date de fin 08/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1856   EN DISCUSSION
03/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES