Document parlementaire 07K0115-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 1 736 000 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
25/01/1854
Vote Chambre 16/02/1854
Vote Sénat 06/03/1854
Date de la loi 08/03/1854
Date moniteur 10/03/1854
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0115/001-1853-1854
00/000-K0133/001-1853-1854
00/000-S0049/001-1853-1854
Document Chambre   07K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0133
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0049
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 06/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1854   EN DISCUSSION
16/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES