Document parlementaire 07K0116-1852-1853

Projet de loi relatif au Service des Recettes du chemin de fer, des postes et des télégraphes, de pilotage, de fanal et du produit de l'exploitation des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres. (Comptabilité de l'Etat)

	Fiche complète
	27/01/1853
Documents principaux	00/000-K0116/001-1852-1853
Document Chambre	07K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT