Document parlementaire 07K0116-1853-1854

Projet de loi relatif aux caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. (Caisses communes de prévoyance formées dans l'intérêt des ouvriers attachés à l'exploitation des mines, des minières et des carrières reconnues par le Gouvernement comme établissements d'utilité publique - Conditions d'admission)

	Fiche complète
	26/01/1854
Documents principaux	00/000-K0116/001-1853-1854
Document Chambre	07K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS