Document parlementaire 07K0120-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit de 17 000 francs au Département des Travaux publics, pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine.

Fiche complète
15/02/1855
Vote Chambre 24/05/1855
Vote Sénat 01/06/1855
Date de la loi 06/06/1855
Date moniteur 10/06/1855
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0120/001-1854-1855
00/000-K0219/001-1854-1855
00/000-S0091/001-1854-1855
Document Chambre   07K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1855
Document Chambre
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  07K0219
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Laubry (Auteur)
Document Sénat   07S0091
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 01/06/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
24/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1855   EN DISCUSSION
01/06/1855   EN DISCUSSION
01/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES