Document parlementaire 07K0121-1855-1856

Projet de loi autorisant l'échange d'une parcelle de terrain, située à Anvers.

Fiche complète
16/02/1856
Vote Chambre 07/04/1856
Vote Sénat 20/05/1856
Date de la loi 22/05/1856
Date moniteur 25/05/1856
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0121/001-1855-1856
00/000-K0168/001-1855-1856
00/000-S0082/001-1855-1856
Document Chambre   07K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0168
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   07S0082
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES