Document parlementaire 07K0122-1853-1854

Procès-verbaux de la Commission des Fondations.

	Fiche complète
	30/01/1854
Documents principaux	00/000-K0122/001-1853-1854
Document Chambre	07K0122 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1854
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES