Document parlementaire 07K0122-1854-1855

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de la Justice pour les exercices 1854 et 1855.

Fiche complète
15/02/1855
Vote Chambre 18/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 02/06/1855
Date moniteur 03/06/1855
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0122/001-1854-1855
00/000-K0196/001-1854-1855
00/000-S0062/001-1854-1855
00/000-S0081/001-1854-1855
Document Chambre   07K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0196
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0062
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0081
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Savart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1855   EN DISCUSSION
18/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES