Document parlementaire 07K0128-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Lierre à Turnhout.

Fiche complète
04/02/1853
Vote Chambre 18/03/1853
Vote Sénat 19/04/1853
Date de la loi 25/04/1853
Date moniteur 01/05/1853
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0128/001-1852-1853
00/000-K0177/001-1852-1853
00/000-S0081/001-1852-1853
00/000-S0091/001-1852-1853
Document Chambre   07K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0177
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat   07S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/04/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0091
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1853   EN DISCUSSION
17/03/1853   EN DISCUSSION
18/03/1853   EN DISCUSSION
18/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/04/1853   EN DISCUSSION
19/04/1853   EN DISCUSSION
19/04/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE