Document parlementaire 07K0129-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 14 003 francs et 20 centimes au Département de la Guerre, destiné à payer des créances arriérées.

Fiche complète
22/02/1855
Vote Chambre 28/03/1855
Vote Sénat 30/03/1855
Date de la loi 30/03/1855
Date moniteur 01/04/1855
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0129/001-1854-1855
00/000-K0148/001-1854-1855
00/000-S0049/001-1854-1855
00/000-S0053/001-1854-1855
Document Chambre   07K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0148
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   07S0049
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0053
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1855   EN DISCUSSION
28/03/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1855   EN DISCUSSION
30/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES