Document parlementaire 07K0130-1852-1853

Projet de loi portant prolongation du délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837.

Fiche complète
04/02/1853
Vote Chambre 23/02/1853
Vote Sénat 12/03/1853
Date de la loi 14/03/1853
Date moniteur 15/03/1853
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0130/001-1852-1853
00/000-K0145/001-1852-1853
00/000-S0055/001-1852-1853
Document Chambre   07K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0145
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0055
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Pecsteen de Vrière (Auteur)
Date de fin 12/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1853   EN DISCUSSION
23/02/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE