Document parlementaire 07K0130-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 2 435 000 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
22/02/1855
Vote Chambre 02/06/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 06/06/1855
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0130/001-1854-1855
00/000-K0175/001-1854-1855
00/000-S0106/001-1854-1855
00/000-S0107/001-1854-1855
Document Chambre   07K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0175
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   07S0106
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0107
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES