Document parlementaire 07K0135-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 8 900 000 francs pour l'achèvement du camp retranché sous Anvers.

Fiche complète
22/02/1856
Documents principaux 00/000-K0135/001-1855-1856
00/000-K0179/001-1855-1856
00/000-K0250/001-1855-1856
Document Chambre   07K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/11/1857
Document Chambre
Document suivant
  07K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0250
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Goblet d'Alviella (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1856   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES