Document parlementaire 07K0142-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 65 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1852.

Fiche complète
17/02/1853
Vote Chambre 15/03/1853
Vote Sénat 19/03/1853
Date de la loi 23/03/1853
Date moniteur 25/03/1853
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0142/001-1852-1853
00/000-K0152/001-1852-1853
00/000-S0069/001-1852-1853
Document Chambre   07K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0152
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   07S0069
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 19/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1853   EN DISCUSSION
15/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1853   EN DISCUSSION
19/03/1853   EN DISCUSSION
19/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES