Document parlementaire 07K0143-1854-1855

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1856.

Fiche complète
01/03/1855
Vote Chambre 15/05/1855
Vote Sénat 25/05/1855
Date de la loi 29/05/1855
Date moniteur 30/05/1855
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0143/001-1854-1855
00/000-K0176/001-1854-1855
00/000-S0057/001-1854-1855
00/000-S0071/001-1854-1855
Document Chambre   07K0143
BUDGET
Date de dépôt 01/03/1855
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0176
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0071
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1855   EN DISCUSSION
15/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS