	Fiche complète
	19/02/1853
Documents principaux	00/000-K0146/001-1852-1853
Document Chambre	07K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE