Document parlementaire 07K0146-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit de 170 000 francs au Département des Travaux publics pour l'extension des lignes télégraphiques.

Fiche complète
14/02/1854
Vote Chambre 15/03/1854
Vote Sénat 03/04/1854
Date de la loi 07/04/1854
Date moniteur 12/04/1854
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K0146/001-1853-1854
00/000-K0185/001-1853-1854
00/000-S0074BIS/001-1853-1854
Document Chambre   07K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0185
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Mascart (Auteur)
Document Sénat   07S0074BIS
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 03/04/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1854   EN DISCUSSION
15/03/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1854   EN DISCUSSION
03/04/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES